MESURER ET ÉVALUER L’EFFICACITÉ DE SON PROGRAMME DE CONFORMITÉ ANTICORRUPTION : CONSEILS PRATIQUES, RETOURS D’EXPÉRIENCE & BILAN DES 1er CONTRÔLES AFA

La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose aux entreprises qui comptent plus de 500 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de conformité anticorruption et ce depuis le 1er juin 2017. A cette occasion, la loi Sapin 2a créé l’Agence Française Anticorruption (AFA), agence gouvernementale chargée de contrôler les entreprises qui sont dans l’obligation d’adopter un programme de prévention de la corruption composé de 8 mesures visant à prévenir etdétecter les risques de corruption au sein de l’entreprise. L’un des 8 piliers concerne les procédures de contrôle interne permettant d’évaluer et de mesurer l’efficacité du programme de conformité.

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Ce webinaire est à destination de toutes les entreprises qui souhaitent obtenir des conseils pratiques et des retours d’expérience relatives aux bonnes pratiques concernant les contrôles internes liés au programme de conformité anticorruption Sapin 2 qu’elles mettent en place et se préparer efficacement à un contrôle AFA.

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Voici les points qui seront développés lors de cet événement :

Quel dispositif de contrôle et d’évaluation interne mettre en place ?

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• Typologie des contrôles (niveau 1, 2 et 3) et acteurs impliqués dans les contrôles
• Exemples concrets de contrôles pouvant être mis en place pour chaque pilier de l’article 17 de la loi Sapin 2
• Retourd’expérience et recommandations : l’importance des systèmes d’information et de la communication interne dans la mise en place des contrôles – comment faire face aux réticences des autres fonctions ? comment les mobiliser ?

Anticipation et gestion d’un contrôle AFA

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• Pourquoi et comment sensibiliser les instances dirigeantes aux enjeux et aux modalités d’un contrôle AFA ? Comment préparer l’ensemble des collaborateurs et faire progresser la culture conformité anticorruption dans l’organisation
• L’AFA a déjà lancé de nombreux contrôles depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Quels sont les enseignements tirés des contrôles menés par l’AFA depuis 2017 ? Partage des bonnes pratiques et des faiblesses observées par l’AFA lors de ses contrôles.